A t'on de droit en tant que client de réclamer les statuts d'1 banque ?
perezbrigitte2003
2007-02-03 23:40:47 UTC
1banque ayant des droits et devoirs envers sa clientèle, peut-on lui réclamer ses statuts et comment faire pour y accéder ? Jusqu'où vont les droits du client et celle de la banque vis à vis de sa clientèle ?
Cinq réponses:
Flib
2007-02-04 01:10:05 UTC
les statuts d'une banque sont publics et peuvent etre obtenus par le registre de commerce , mais ils ne concernent que tres peu les rapports avec la clientele .
les statuts regissent la banque vis a vis des administrations de tutelle ainsi que les rapports des actionnaires entre eux.
la clientele depend plus du reglement interieur qui est genere par la direction de la banque.
les clients n'ont aucun droit et un seul devoir : celui de payer !!!!!!!
bouchainm
2007-02-04 07:49:25 UTC
comme c une société, les statuts ont dus être déposés au tribunal de commerce où tu peux les obtenir voir aussi sur certain site internet
inconscience_universelle
2007-02-04 11:47:09 UTC
Je compléterait ce qu'a dit FLIB, qui était très juste, en disant que les rapports entre toi et ta banque sont quand même en partie régient par la loi et par les règles du commerce, donc une banque n'a pas tous les droits non plus... Pour être plus précis, il me faudrait connaitre ton problème de manière plus exact!!!
?
2007-02-04 07:53:49 UTC
tape dans google droits et devoirs des banques
sais tu aussi que chaque banque a un dossier sur chaque clients et donne des notes c'est comme cela que tu obtiens plus ou moins facilement des prêts
alors fait attention avant de les titillés change plutôt de banque si tu as un problème
DELANEY en mode corps nichons
2007-02-04 07:44:24 UTC
tu doit poser la question a ton conseiller
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