Question:
remboursement d'un trop perçu d'APL?
clara
2007-03-13 08:05:01 UTC
voilà en 2004 j'ai reçu pendant 6 mois de l'APL pour 55.95 € par mois, aujourd'hui on me les réclame, cependant je n'ai pas plus de revenu qu'en 2004 , mon loyer a augmenté et nous sommes deux a vivre sur mon salaire...
Que risque t on a ne pas les rembourser? Peuvent ils etablir une saisie sur salaire....
Je n'ai pas fraudé ils se sont trompés dans le calcul, j'ai toujours bien déclarer mes revenus....
Huit réponses:
Youmane
2007-03-13 08:11:50 UTC
Tu peux demandaer une remise de dette au Président de la Commission de Recours Amiable, à l'adresse de ta CAF. Ta demande sera examinée et suivant ton cas, la dette sera supprimée ou echelonnée.
doudou
2007-03-13 15:23:26 UTC
Je vous conseille d'aller vite leur poser votre problème et de leur demander de revoir votre échéancier de remboursement en fonction de vos moyens.

Ne laissez pas cette situation perdurer car vous risquez gros.
2007-03-13 15:17:48 UTC
va a la caf et vois un agent c'est lui qui te fera les papiers et si tu leur doit un trop perçu il te feront un prélèvement échelonné !!!!!!
Pymousse
2007-03-13 15:15:05 UTC
Il faut leur faire un courrier en expliquant ta situation financière et en leur faisant remarquer que s'il y a eu une erreure, ça ne peut être que de leur part.



Il faut leur demander l'annulation pure et simple de leur réclamation (gentillement sans s'énerver).



Et s'ils ne veulent rien savoir, il faut alors leur dire que par rapport à tes charges, tu ne pourras leur rembourser que "tant" par mois.



Ne traîne pas pour leur faire un courrier.



@ +
noel-san
2007-03-13 15:13:24 UTC
Pour bien connaître la situation ma grande, j'ai bien peur qu'ils ne te laissent pas le choix: la CAF, ce sont eux qui se trompent et c'est toi qui payes!

Tu auras un prélévement mensuel sur tes revenus jusqu'à ce que ta dette sera expirée puis, ils risquent de ne pas te les remettre à leur montant initial avant que tu ne réclames un retour à la normale.

Je te suggère très fort de suivre tout ça de près parce que tu es face à l'administration française dans toute sa splendeur. Ils vont jusqu'à pomper sur des RMI (censés être des revenus minima).
Nero
2007-03-13 15:12:55 UTC
Au lieu d'arriver au stade de saisie sur salaire, essaie de négocier avec ta CAF un remboursement espacé (échelonné avec des petites sommes) au lieu d'un remboursement total (ils ne diront pas non!!!) mais il ne faut surtout pas pratiquer la politique de l'autruche (on ne sait jamais, peut être un jour t'auras besoin d'une autre aide de leur part) d'où l'intérêt de rester en règle.
abi
2007-03-13 15:11:56 UTC
il vaut mieu aller les voir pour avoir une explication et on peut demander un échéancier : ne pas trop chercher à comprendre, moi j'y ai été pour une simulation avec ma feuille d'imposition et celle de mon ami, on m'a dit 101 euros, j'ai fais le dossier avec les mêmes papiers dans la foulée : 41 euros !

va comprendre
benjphil
2007-03-13 15:12:27 UTC
Gardes tout !!!!


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